Conditions de vente

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises sauf mention contraire. La plateforme se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Commande et validation

La validation d’une commande ou d’un abonnement emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions. Les informations fournies lors de la commande, ainsi que la confirmation enregistrée, valent preuve de la transaction.

Paiement

Le paiement est exigible lors de la validation de la commande. Les paiements peuvent être traités par des prestataires externes, notamment PayPal, carte bancaire ou Bitcoin selon les moyens proposés sur la plateforme.

Pour les ventes entre utilisateurs, la plateforme peut recevoir le paiement puis créditer ensuite le portefeuille du bon utilisateur selon le statut de la transaction et les validations nécessaires.

Droit de rétractation

Conformément au droit de la consommation, un droit de rétractation peut s’appliquer lorsqu’il n’est pas exclu par la nature du service ou du contenu vendu.

Pour les contenus numériques, services exécutés immédiatement ou fichiers mis à disposition sans support physique, le droit de rétractation peut ne plus s’appliquer dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord exprès de l’utilisateur.

Disponibilité et livraison

Les produits ou services sont fournis dans la limite de leur disponibilité. Lorsqu’un achat porte sur un contenu numérique, la livraison correspond à la mise à disposition du service, du fichier ou de l’accès associé sur la plateforme ou via un lien dédié.

Garantie et responsabilité

La plateforme met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la conformité des services proposés, sans pouvoir garantir une absence totale d’interruption, d’erreur ou d’aléa technique.

La responsabilité de StockageEnLigne ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du service, de non-respect des règles locales par l’utilisateur, d’incompatibilité technique, d’incident réseau ou d’abus imputable à un tiers.

Marketplace et ventes de fichiers

Les fichiers mis en vente publiquement peuvent faire l’objet d’une validation administrative préalable. Les ventes privées par lien direct restent soumises aux présentes conditions ainsi qu’aux règles de conformité du service.

Le vendeur garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur le contenu vendu. En cas de litige sur un contenu, la plateforme peut suspendre le produit, le paiement associé ou l’accès au fichier concerné.

Données personnelles et preuve

Les données nécessaires à la gestion des commandes, paiements, factures, retraits et obligations réglementaires peuvent être conservées dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

Les confirmations de commande, reçus, journaux de paiement et pièces justificatives utiles peuvent être archivés sur un support fiable afin de servir de preuve en cas de contestation.

Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions françaises sont compétentes, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur.