Légal
Conditions d’utilisation
Règles applicables à l’utilisation de StockageEnLigne, à l’espace membre, aux fichiers diffusés et aux usages automatisés de la plateforme.
Dernière mise à jour : 29 août 2021
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Utilisateurs inactifs
Un compte durablement inactif peut être suspendu, archivé ou supprimé après notifications et délai raisonnable, lorsque cette inactivité pénalise l’exploitation du service ou immobilise inutilement des ressources.
Lorsque cela est possible, la plateforme privilégie des rappels et un délai de récupération des contenus avant toute suppression définitive.
Communications et emails de service
StockageEnLigne peut envoyer des emails nécessaires au fonctionnement du service : sécurité du compte, connexions, paiements, demandes de support, maintenance, mises à jour importantes et notifications liées aux fichiers.
Des communications d’information sur l’évolution du service peuvent également être envoyées de manière ponctuelle.
Fichiers illégaux et abus
Les contenus illicites, frauduleux, malveillants, portant atteinte aux droits d’un tiers ou contraires à la loi peuvent être supprimés sans préavis. Les utilisateurs restent seuls responsables des fichiers qu’ils stockent, diffusent, vendent ou transmettent via la plateforme.
En cas de demande des autorités compétentes, StockageEnLigne pourra coopérer dans le cadre légal applicable et transmettre les informations nécessaires à l’identification des auteurs concernés.
Usage automatisé et bots
L’usage de scripts, d’intégrations ou de bots n’est pas interdit en soi. En revanche, ces usages doivent respecter les mêmes règles que les utilisateurs classiques : sécurité, quotas, conformité légale et stabilité du service.
Si un usage automatisé nécessite des privilèges supplémentaires, une validation préalable de l’équipe peut être demandée.
Responsabilité de l’utilisateur
- Protéger ses accès, ses liens privés et ses jetons API.
- Ne pas détourner le service à des fins de fraude, d’attaque, de spam ou de distribution de contenus illicites.
- Respecter les droits d’auteur, les droits à l’image et les règles applicables à la vente de ressources numériques.
- Vérifier le contenu qu’il publie ou met en vente via la marketplace ou des liens privés.