Règles applicables à l’utilisation de StockageEnLigne, à l’espace membre, aux fichiers diffusés et aux usages automatisés de la plateforme.
Un compte durablement inactif peut être suspendu, archivé ou supprimé après notifications et délai raisonnable, lorsque cette inactivité pénalise l’exploitation du service ou immobilise inutilement des ressources.
Lorsque cela est possible, la plateforme privilégie des rappels et un délai de récupération des contenus avant toute suppression définitive.
Tout utilisateur ou opérateur de serveur qui participe au réseau accepte les règles techniques et de sécurité de StockageEnLigne. Ces règles s’appliquent aux nœuds, aux fichiers, aux tâches, aux relocalisations et aux mécanismes de rémunération.
La plateforme peut suspendre une fonctionnalité, retirer un contenu, isoler un serveur, relocaliser des données ou clôturer un accès lorsqu’un comportement met en danger la sûreté, la disponibilité, la conformité ou l’équité du réseau.
Ces règles internes ne retirent pas l’obligation de respecter les lois applicables, notamment les règles relatives aux contenus illicites, aux droits de propriété intellectuelle, aux paiements, à la protection des données et aux transferts internationaux.
StockageEnLigne peut envoyer des emails nécessaires au fonctionnement du service : sécurité du compte, connexions, paiements, demandes de support, maintenance, mises à jour importantes et notifications liées aux fichiers.
Des communications d’information sur l’évolution du service peuvent également être envoyées de manière ponctuelle.
Les contenus illicites, frauduleux, malveillants, portant atteinte aux droits d’un tiers ou contraires à la loi peuvent être supprimés sans préavis. Les utilisateurs restent seuls responsables des fichiers qu’ils stockent, diffusent, vendent ou transmettent via la plateforme.
En cas de demande des autorités compétentes, StockageEnLigne pourra coopérer dans le cadre légal applicable et transmettre les informations nécessaires à l’identification des auteurs concernés.
L’usage de scripts, d’intégrations ou de bots n’est pas interdit en soi. En revanche, ces usages doivent respecter les mêmes règles que les utilisateurs classiques : sécurité, quotas, conformité légale et stabilité du service.
Si un usage automatisé nécessite des privilèges supplémentaires, une validation préalable de l’équipe peut être demandée.