Règles applicables à l’utilisation de StockageEnLigne, à l’espace membre, aux fichiers diffusés et aux usages automatisés de la plateforme.
Un compte durablement inactif peut être suspendu, archivé ou supprimé après notifications et délai raisonnable, lorsque cette inactivité pénalise l’exploitation du service ou immobilise inutilement des ressources.
Lorsque cela est possible, la plateforme privilégie des rappels et un délai de récupération des contenus avant toute suppression définitive.
Tout utilisateur ou opérateur de serveur qui participe au réseau accepte les règles techniques et de sécurité de StockageEnLigne. Ces règles s’appliquent aux nœuds, aux fichiers, aux tâches, aux relocalisations et aux mécanismes de rémunération.
La plateforme peut suspendre une fonctionnalité, retirer un contenu, isoler un serveur, relocaliser des données ou clôturer un accès lorsqu’un comportement met en danger la sûreté, la disponibilité, la conformité ou l’équité du réseau.
Ces règles internes ne retirent pas l’obligation de respecter les lois applicables, notamment les règles relatives aux contenus illicites, aux droits de propriété intellectuelle, aux paiements, à la protection des données et aux transferts internationaux.
La distribution d’un fichier sur plusieurs pays ne crée ni zone de non-droit, ni anonymat juridique, ni impossibilité d’exécuter une décision émise par une autorité compétente.
StockageEnLigne peut envoyer des emails nécessaires au fonctionnement du service : sécurité du compte, connexions, paiements, demandes de support, maintenance, mises à jour importantes et notifications liées aux fichiers.
Des communications d’information sur l’évolution du service peuvent également être envoyées de manière ponctuelle.
Sont notamment interdits les contenus illicites, frauduleux ou malveillants, les logiciels nuisibles, les contenus d’exploitation sexuelle, les contenus portant atteinte aux droits d’un tiers, à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à la sécurité des personnes, ainsi que tout usage contraire à la loi.
StockageEnLigne n’exerce pas de surveillance générale des fichiers privés. La plateforme traite en priorité les contenus rendus accessibles par un lien public, publiés sur la marketplace ou désignés dans un signalement suffisamment précis. Cette absence de surveillance générale ne limite pas la responsabilité de l’utilisateur.
Un signalement peut être adressé à contact@stockageenligne.com en indiquant l’URL ou l’identifiant exact du contenu, les raisons précises du caractère prétendument illicite et les coordonnées utiles au traitement. StockageEnLigne peut demander des informations complémentaires avant de prendre une décision.
Selon la situation, la plateforme peut désactiver un lien, retirer une publication, préserver les éléments nécessaires à la preuve, suspendre un compte ou demander la suppression du contenu. Une motivation et une voie de contestation sont communiquées lorsqu’elles sont requises par le cadre applicable.
En cas d’injonction ou de demande valide d’une autorité compétente, StockageEnLigne coopère dans les limites du droit applicable. Lorsqu’un soupçon d’infraction pénale menaçant la vie ou la sécurité d’une personne doit légalement être signalé, les informations utiles peuvent être transmises aux autorités compétentes.
Le service ne propose pas de corbeille. Lorsqu’un utilisateur confirme la suppression d’un fichier, celui-ci devient immédiatement inaccessible depuis son compte et ses liens de partage sont désactivés.
La suppression physique est ensuite propagée aux différentes répliques du réseau. Ce traitement peut nécessiter un court délai technique lorsque certains serveurs sont temporairement hors ligne. Une fois la propagation terminée, le fichier ne peut pas être restauré par l’utilisateur.
Les journaux techniques ou sauvegardes réglementaires strictement nécessaires peuvent être conservés séparément pendant leur durée légale ou de sécurité, sans constituer une fonction de restauration du fichier dans le compte.
L’usage de scripts, d’intégrations ou de bots n’est pas interdit en soi. En revanche, ces usages doivent respecter les mêmes règles que les utilisateurs classiques : sécurité, quotas, conformité légale et stabilité du service.
Si un usage automatisé nécessite des privilèges supplémentaires, une validation préalable de l’équipe peut être demandée.
